La MUTUELLE LA FRONTALIERE, éditeur du site https://www.devis-frontalier.fr/ (ci-après, le « Site »), en qualité de responsable de traitement, est amené à traiter des données personnelles vous concernant.

La MUTUELLE LA FRONTALIERE accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du Site, soient conformes à la réglementation en vigueur, notamment celle du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 – RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Lien vers les textes officiels

Conformément à ses obligations légales, et afin de veiller à la bonne application de ces règles, la MUTUELLE LA FRONTALIERE a désigné un délégué à la protection des données (DPD) (ou « Data protection officer » « DPO »).

La présente Politique vous expose les modalités et caractéristiques des traitements de données mis en œuvre par MUTUELLE LA FRONTALIERE. Elle vous informe sur les modalités de traitement, dont la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles, ainsi que les droits qui vous sont conférés.

La présente Politique s’applique aux données collectées par MUTUELLE LA FRONTALIERE par le biais du Site.

La présente Politique de protection des données personnelles pourra être mise à jour sur le Site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Si vous êtes mineur, nous vous invitons à prendre connaissance de la présente Politique avec vos parents ou représentants légaux, et lire attentivement avec eux les CGU de notre Site, qu’ils approuveront formellement pour votre compte. Nous ne pouvons collecter de données de mineurs de moins de 15 ans sans l’autorisation des titulaires de l'exercice de l'autorité parentale. L’internaute de moins de 15 ans doit obligatoirement indiquer s’il a moins de 15 ans. Si c’est le cas, l’adresse courriel du titulaire de l’autorité parentale doit être communiquée afin d’obtenir le consentement de ce dernier.

Définitions

Données à caractère personnel : désignent les informations, sous quelque forme que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable telles que le nom, prénom, date de naissance, le numéro d'adhérent, le numéro de sécurité sociale, l’adresse IP, les données de connexion...

Site : désigne le site www.devis-frontalier.fr.

Utilisateur : désigne toute personne qui consulte le Site.

Recueil des données personnelles par le(s) formulaires du site.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et :

• Les objectifs du recueil des données sont clairement affichées sur le(s) formulaire(s) ;

• les données collectées et traitées se limitent uniquement à celles qui sont adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la mise en œuvre des finalités décrites ci-après ;

• Uniquement la MUTUELLE LA FRONTALIERE en prend connaissance ;

• Aucunes données ne sera transmise à des tiers.

Plusieurs catégories de Données Personnelles peuvent être traitées par MUTUELLE LA FRONTALIERE sur le Site.

Catégorie	Finalité	Données Personnelles recueillies
Navigation sur le site	Les données collectées servent à analyser la fréquentation du Site	Données de connexion : logs de connexion et d’usage, adresse IP
Formulaire de contact	Les données collectées permettent de répondre à vos demandes d’informations portant sur les contenus mis en ligne par le Site.	Etat civil : Nom, prénom Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
Formulaire de demande de devis	Les données collectées permettent d’analyser vos besoins en fonction des contenus mis en ligne par le Site et de gérer l’envoi de devis en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance complémentaire santé et/ou de prévoyance auprès de la MUTUELLE LA FRONTALIERE.	Etat civil : Civilité, nom, prénom, date de naissance Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, adresse email Données nécessaires pour l’exécution du contrat : régime de sécurité sociale, date d’adhésion envisagée situation géographique, situation professionnelle, informations relatives au conjoint et aux enfants

La MUTUELLE LA FRONTALIERE s’engage à ne pas traiter sur son Site des Données Personnelles dites sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, état de santé, données génétiques et biométriques) ou liées à des condamnations et infractions pénales.

Le Site n’a pas vocation à contenir de telles données. MUTUELLE LA FRONTALIERE rappelle aux Utilisateurs l’interdiction de saisir ces Données Personnelles sur le Site. Les Utilisateurs engagent leur responsabilité à l’égard des personnes physiques concernées en cas de saisie volontaire ou involontaire de Données Personnelles sensibles par ces derniers.

Néanmoins, la MUTUELLE LA FRONTALIERE peut être amenée à collecter d’autres informations, communiquées par l’internaute sur la base du volontariat en vue de la fourniture du devis : informations d’ordre économique et financier, données relatives à la situation familiale, professionnelle…

Origine de la collecte des Données Personnelles :

Les Données Personnelles sont traitées directement auprès de vous, notamment lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.

Des informations relatives à votre connexion et à votre navigation peuvent être collectées lors de vos visites sur notre Site, par le biais de cookies (consultation d’une page, recherche effectuée, clic sur un lien…).

A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte (par exemple, l’inscription à un colloque) pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

Les données de navigation traitées par la MUTUELLE LA FRONTALIERE sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. Elles sont, à ce titre, obligatoirement collectées. Elles sont régies par la politique relative aux Cookies.

Les finalités du traitement des Données Personnelles et leur base légale

Nous collectons uniquement des Données lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire.

Nos traitements sont fondés sur l’une des bases légales suivantes :

• votre consentement (ex. demande d’informations, dépôt de cookies de statistiques) ou ;

• l’exécution de mesures précontractuelles (établissement de devis), et/ou ;

• nos obligations légales (ex. lutte contre la fraude et lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme) ;

• nos intérêts légitimes (ex. gestion d’éventuels contentieux, gestion des droits des personnes concernées).

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, si vous retirez votre consentement, votre décision n’affectera pas notre droit de traiter vos données quand un tel traitement est nécessaire pour exécuter nos obligations contractuelles à votre égard et/ou dans la mesure où nous sommes obligés de réaliser ce traitement de par la loi ou pour pouvoir défendre nos intérêts dans le cadre d’un contentieux, se prémunir contre la fraude ou les abus.

Les Utilisateurs sont informés des finalités du traitement de leurs Données Personnelles lors de la collecte.

Destinataires du traitement des Données Personnelles :

Vos Données Personnelles sont destinées aux services et personnels habilités de la MUTUELLE LA FRONTALIERE pour la réalisation des finalités de traitement définies précédemment (notamment, le service chargé de la production, le service chargé de la gestion comptable et financière).

Elles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à nos prestataires pouvant intervenir dans le cadre des traitements de Données Personnelles (tels que les sous-traitants techniques : hébergement, supervision informatique …).

Les Données peuvent être également communiquées à d’autres destinataires tels que :

• si la MUTUELLE LA FRONTALIERE est contrainte de le faire (exemple : sur réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives) ou directement à ces autorités ou ;

• si le partage est licite en vertu de la loi applicable (à certaines professions réglementées telles que de manière non exhaustive les avocats, notaires, commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat) ou ;

• si le tiers dispose d’un intérêt légitime.

Aucun flux de données à caractère personnel hors Union Européenne vers des pays n’offrant pas de protection adéquate au regard des règles retenues par la Commission Européenne n’est réalisé. Dans le cas où la MUTUELLE LA FRONTALIERE serait amenée à recourir à des prestataires établis dans ces pays (ex : Etats Unis), elle s’attachera à ce que ses prestataires se soient engagés à respecter les garanties conformes à la réglementation en vigueur pour de tels transferts (exemple : clauses contractuelles types de la commission européenne, Règles contraignantes d’entreprise (BCR), Privacy Shield aux US).

Sécurité des Données Personnelles collectées

La MUTUELLE LA FRONTALIERE prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données et notamment pour empêcher qu'elles ne soient détruites, perdues, altérées, divulguées ou accessibles à des personnes non autorisées, de manière accidentelle ou illicite.

Toutefois, dans la mesure où internet est un réseau ouvert à tous et non sécurisé, la MUTUELLE LA FRONTALIERE ne peut garantir la sécurité de vos données transmises par ce biais. Elle ne saurait être tenue responsable de tout risque de détournement et de piratage desdites données.

En cas de violation de données à caractère personnel, la MUTUELLE LA FRONTALIERE s'engage, conformément à la règlementation en vigueur, à notifier cette violation à la CNIL et à vous en informer si celle-ci présente un risque élevé pour vos droits et libertés, dans les meilleurs délais.

Durées de conservation

La MUTUELLE LA FRONTALIERE s’engage à conserver les Données Personnelles pour une durée limitée et proportionnée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les Données Personnelles sont conservées pendant la période nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessous, notamment afin de répondre aux obligations légales.

• Les données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant une durée maximale d’un an, conformément aux obligations légales ;

• Les données fournies par le biais du formulaire de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact aux fins de prospection commerciale ;

• Les données fournies par le biais du formulaire de demande de devis sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact aux fins de prospection commerciale.

Vos droits

Les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires proposés sur le Site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la MUTUELLE LA FRONTALIERE de gérer les demandes reçues en regard de la RGPD.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement de vos Données Personnelles. Vous avez également la possibilité de définir vos directives après la mort sur le sort de vos données (dites « directives post-mortem »), dans les conditions légales.

Vous pouvez exercer vos droits :

• par courriel à l’adresse suivante : contact@lafrontaliere.fr

• par courrier, à l’adresse suivante : MUTUELLE LA FRONTALIERE 15 TARTRE MARIN 25500 MORTEAU

Pour exercer vos droits, nous pouvons vous demander de justifier votre identité.

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Cookies	Finalité	Durée de conservation
Tarteaucitron	Sauvegarde votre choix en matière de consentement aux cookies	12 mois
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Cookie	Finalité	Durée de conservation
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_gid	Cookie d’identification de l’utilisateur	24 heures
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Si vous souhaitez plus d’informations concernant les traceurs, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs. »

Cas particuliers des logs de serveurs

Les logs de serveurs sont conservés 12 mois (code des télécommunications).

Ils ne servent à aucun recoupement, ni aucuns travaux statistiques.

Ils sont généralement utilisés pour faire de la recherche d’incident notamment en cas d'attaques ou de tentatives d'attaques informatiques.